Conditions générales d'utilisation

Realisaprint

Version n°1 mise à jour le 02 mai 2024

Article 1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, dans le présent document auront toujours le sens suivant :

Article 2. Champ d'application - Opposabilité

Tout accès au Site soumet l’Utilisateur aux présentes CGU. L’Utilisateur est dès lors réputé accepter l’intégralité des CGU. Les CGU peuvent être téléchargées par l’Utilisateur. En outre, les CGU sont systématiquement communiquées à l’Utilisateur préalablement la création de son Compte.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Site.

REALISAPRINT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. La version applicable est la dernière en vigueur au jour de l’utilisation du Site. Toute utilisation du Site, après modification des CGU, vaut acceptation desdites modifications par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur le Site.

Article 3. Utilisation du Site

3.1. Prérequis techniques.

L’accès au Site nécessite de disposer d’une connexion internet stable et d’un navigateur compatible avec le Site.

L’Utilisateur est seul responsable en cas de défaillance de sa connexion internet ou d’incompatibilité de son navigateur, à l’exclusion de toute responsabilité de REALISAPRINT.

3.2. Création et utilisation du Compte.

Pour procéder à une commande, l’Utilisateur devra nécessairement se créer un Compte.

La création d’un Compte est permise à toute personne physique, majeure et capable, ainsi qu’à toute personne morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Pour créer son Compte, l’Utilisateur doit compléter le formulaire accessible depuis le Site et suivre la procédure correspondante.

En remplissant ce formulaire, l’Utilisateur s’engage sur l’honneur à :

• A fournir des informations exactes et à renseigner tous les champs marqués comme obligatoires ; et
• À ne pas fournir une fausse identité ou l’identité d’un tiers.

REALISAPRINT peut, à des fins de prévention ou de détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations fournies par l’Utilisateur et notamment de son numéro de téléphone, de son adresse e-mail, du numéro SIRET et/ou numéro de TVA en présence d’une personne morale.

REALISAPRINT n’a pas pour autant l’obligation de vérifier la réalité de l’identité de l’Utilisateur et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant. En cas de doute sur la réalité des informations fournies ou en cas de dénonciation par toute personne laissant présumer l’existence d’une usurpation d’identité ou l’existence d’informations fictives, REALISAPRINT se réserve le droit de :

• Ne pas procéder à la création du Compte ;
• Mettre hors ligne le Compte ; et/ou
• Solliciter des justificatifs auprès de l’Utilisateur.

En cas de changement de la situation telle que déclarée au jour de la création de son Compte, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations le concernant.

REALISAPRINT ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation de l’Utilisateur ou d’informations mensongères, invalides ou erronées le concernant.

L’Utilisateur est également tenu de choisir un identifiant et un mot de passe sécurisé. L’identifiant vaut preuve de l’identité de l’Utilisateur et l’engage pour toute utilisation du Site. En cas de perte et/ou d’oubli de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur peut en demander la réinitialisation.

L’utilisation du Compte est strictement personnelle. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de garantir le maintien de la confidentialité de ses identifiants. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son identifiant et son mot de passe à aucune autre personne, ni à les prêter, donner ou vendre. A défaut, la responsabilité de REALISAPRINT ne pourra être engagée.

En cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur du fait d’une faute ou négligence imputable à ce dernier, ou à toute personne sous son contrôle, l’Utilisateur sera responsable envers REALISAPRINT de toute perte ou détérioration de données quelles qu’elles soient, et plus généralement de tout dommage subi en raison d’une utilisation du Site non conforme aux CGU.

3.3. Passation de commande.

La procédure de passation de commande est détaillée au sein des CGV, soumises à l’acceptation préalable de l’Utilisateur avant toute commande.

3.4. Obligations générales de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux CGU.

L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et à vérifier que les outils qu’il utilise ne contiennent pas de virus et sont en bon état de fonctionnement.

L’Utilisateur s’engage également à effectuer les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site conformément aux instructions de REALISAPRINT.

Il est interdit à l’Utilisateur de :

• Détourner le Site de son usage normal ;
• Porter atteinte aux droits de tiers dans le cadre de son utilisation du Site ;
• Contaminer le Site par un virus ;
• Procéder à une quelconque modification du Site ;
• Accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie du Site ;
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses et/ou agir dans un but illicite ou interdit ;
• Solliciter, recueillir ou utiliser les identifiants d’autres Utilisateurs ;
• Télécharger sur le Site des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
• Référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site, sauf accord écrit et préalable de REALISAPRINT ;
• Utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer tout ou partie du Site ; et
• Mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou des interdictions ci-avant.

Article 4. Disponibilité - Support

4.1. Disponibilité.

REALISAPRINT fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Site disponible de manière continue, sauf (i) en cas d’opérations de maintenance ; (ii) en cas de mises à jour ; ou (iii) à la suite d’évènements échappant à son contrôle pouvant créer des interruptions totales ou partielles de services, ou des perturbations plus ou moins importantes.

Dans de tels cas, REALISAPRINT prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations. Sauf urgence, si l’accès au Site est momentanément interrompu pour des opérations de maintenance planifiée, REALISAPRINT informera l’Utilisateur par tout autre moyen approprié, au moins cinq (5) jours ouvrés avant l’opération prévue.

4.2. Support.

En cas de difficultés d’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter le service d’assistance de REALISAPRINT :

• via le formulaire de contact disponible sur le Site ; ou
• par téléphone sur numéro suivant : 04 92 00 38 48.

Dans ces deux cas, l’Utilisateur devra a minima définir l’intitulé, la catégorie et la nature du dysfonctionnement technique rencontré. A réception de la notification de l’Utilisateur, REALISAPRINT fera ses meilleurs efforts pour y répondre et pallier le dysfonctionnement.

Tout éventuel délai mentionné par REALISAPRINT à l’Utilisateur n’est donné qu’à titre indicatif. Si aucun délai n’a été spécifié, REALISAPRINT fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur reconnaît et accepte toutefois que REALISAPRINT ne réponde à pas aux demandes qui portent sur un dysfonctionnement lié à :

• Une mauvaise utilisation du Site ;
• Son environnement, incluant notamment l’utilisation de logiciels tiers, ou le dysfonctionnement de sa connexion internet.

Article 5. Suspension et suppression de compte

Toute violation grave des CGU autorise REALISAPRINT à refuser pour l’avenir à l’Utilisateur, auteur de la violation considérée l’accès au Site, ainsi qu’à clôturer son Compte, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées par REALISAPRINT.

Cet Article est notamment applicable en cas de violation de l’Article 6 ci-après, ou si le comportement de l’Utilisateur est inadapté, violent ou malveillant, ou constitue un danger pour le maintien de la sécurité du Site.

Article 6. Propriété intellectuelle

REALISAPRINT ou ses concédants conserve tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi que toutes les marques et autres droits de propriété intellectuelle sur tout contenu du Site (incluant notamment les informations, textes, images, droits d’auteur, dessins et modèles, etc.).

Aucune utilisation de ce contenu par l’Utilisateur n'est autorisée sans le consentement écrit et préalable de REALISAPRINT. L’Utilisateur reconnait et accepte que l’accès au Site ne saurait emporter une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle à son bénéfice.

Toute utilisation, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans l’autorisation écrite et préalable de REALISAPRINT, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite et constituerait une contrefaçon en application des articles L.335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En application des articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, il est également interdit à tout Utilisateur de :

• Extraire, par transfert permanent ou temporaire, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des contenus du Site sur un autre support, par tout moyen et sous quelle que forme que ce soit ;
• Réutiliser la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site par la mise à disposition du public ;
• Extraire ou réutiliser, à répétition ou de manière systématique, des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles des contenus du Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales du Site ; et
• Exploiter commercialement auprès de tiers ses droits d’accès au Site.

L’Utilisateur s'engage à informer sans délai REALISAPRINT de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de cette dernière qu'il pourrait éventuellement constater en vertu du présent Article.

Article 7. Données à caractère personnel

REALISAPRINT s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur en accord avec les lois et règlements en vigueur.

Pour en savoir plus, l’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité REALISAPRINT accessible depuis l’adresse URL suivante : https://www.realisaprint.com/politique-confidentialite-cookies.php.

Article 8. Responsabilité

L’Utilisateur doit utiliser le Site conformément aux CGU. REALISAPRINT ne saurait, en aucun cas, engager sa responsabilité en cas d’utilisation non-conforme du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnait et accepte également qu’il sera seul responsable en cas d’utilisation du Site contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.

La responsabilité de REALISAPRINT à l’égard de l’Utilisateur ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé.

La responsabilité de REALISAPRINT ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers, ou soit à un cas de force majeure en application de l’Article 9 ci-après.

Article 9. Force majeure

Aucune des Parties ne sera responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de ses obligations, si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

Article 10. Règlement des litiges

10.1. Droit applicable.

Les CGU sont soumises au droit français. Toutefois, si l’Utilisateur est (i) un consommateur au sens du Code de la Consommation ; et (ii) est établi dans un autre pays que la France, les règles impératives de son pays de résidence pourront s’appliquer.

10.2. Attribution de compétence.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, les Parties conviennent qu’elles rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments et informations nécessaires.

Si au terme d'un délai de trente (30) jours calendaires, les parties ne parvenaient pas à se mettre d'accord, tous les litiges auxquels les CGU et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce du lieu d’établissement de REALISAPRINT au jour de la survenance du litige, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention vu en garantie, ou en cas de défaut de compétence materielle, du tribunal compétent du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Il est entendu que le présent Article n’est pas applicable si l’Utilisateur est un consommateur au sens du Code de la consommation.