/ Elections/ Bulletin de vote
Dimensions réglementées des bulletins de vote
Les bulletins de vote doivent être en une seule couleur, sur papier blanc 70g/m² de qualité écologique (recyclé, PEFC ou FSC) et respecter le format suivant :
- 10,5 x 14,8 cm au format paysage pour des bulletins comportant 4 noms
Le nombre d'impression de bulletins de vote doit être égal au double du nombre d'électeurs majoré de 10%
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Pour aller un peu plus loin
Impression bulletin de vote pour élections
Selon l'Art. 1er du Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019, les électeurs sont convoqués le 20 et 27 juin 2021 pour les élections régionales. Le bulletin de vote est un support de communication indispensable pour les élections. Nous proposons l'impression des bulletins de vote en haute qualité pour répondre aux attentes de vos clients. De plus, dans le respect des conditions fixées par la loi, le candidat peut être remboursé sur l'impression de ses supports de communication s'il obtient 5% des voix.
CRÉER UNE CAMPAGNE ÉLECTORALE VARIÉE
Pour tous types d'élections, vos clients peuvent choisir d'imprimer de nombreux supports pour promouvoir leur candidature. Par exemple, des affiches électorales peuvent être communiquées auprès du grand public afin de les informer des différentes candidatures lors des élections. De plus, il est également intéressant de réaliser une circulaire afin de présenter son programme et le rendre visible. Lors des élections, il est essentiel d'avoir une campagne de communication définie afin de toucher l'ensemble du public et pour promouvoir ses valeurs. Selon l'Art.4 du Décret n°2019-928, du 4 septembre 2019, les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 7 mai 2021.
LE BULLETIN DE VOTE POUR LES ÉLECTIONS
Les frais d'impression des bulletins de vote peuvent être remboursés par l'État. Les candidats peuvent avoir ce remboursement si un nombre de bulletins de vote est égal au double du nombre d'électeurs, majoré de 10%. De plus, pour avoir accès à ce remboursement, les bulletins de vote doivent respecter quelques obligations légales. En effet, le papier doit contenir au moins 50% de fibres recyclées ou bénéficier d'une certification internationale de gestion durable des forêts. Ainsi, pour l'impression des bulletins de vote de vos clients, nous proposons une impression sur un papier PEFC et FSC. De plus, les bulletins de vote ne peuvent pas comporter d’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels.
L'IMPRESSION DES BULLETINS DE VOTE
Le bulletin de vote a plusieurs obligations légales à respecter. En effet, ils doivent être imprimé en une seule couleur et sur un papier blanc. Tous les bulletins de vote doivent avoir le même grammage à savoir 70 grammes au mètre carré. Concernant les formats, trois formats sont disponibles en fonction du nombre de noms par liste. Un format 105 x 148 mm au format paysage est donc accepté pour les bulletins comportant un à quatre noms. Pour toutes impressions électorales, le candidat imprime ses supports pour ensuite les envoyer à une commission de propagande qui valide ou non les supports. Certains documents électoraux tels que le bulletin de vote et la profession de foi sont soumis à une TVA avec un taux réduit de 5.5%.
